Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700229A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, M. Jean-Paul Rousseau, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis d'office, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2007, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.